Enfin une réglementation des nuisances sonores pour les établissements de nuit



Après plusieurs mois de concertations la province Sud a décidé de mettre en place une réglementation contre ce type de nuisance. Pour que vie nocturne pour les uns ne rime plus avec insomnie pour les autres.


La question des nuisances sonores est souvent évoquée dans le débat public mais à ce jour, peu de réglementations les encadrent en Nouvelle-Calédonie. Si les bruits de voisinage sont une compétence des communes, la Province a la capacité d’agir au niveau des établissements recevant du public. Les élus, après avoir effectué une large concertation qui a permis aux communes aux exploitants et aux habitants concernés, ont donc adopté une réglementation, jeudi 9 novembre en assemblée, permettant de poser un cadre pour des établissements tels que les bars, les restaurants ou les boites de nuit.

« Certains pourront être exonérés de toute contrainte car ils ont niveau de diffusion sonore qui ne pose aucun problème, indique Nicolas Pannier, secrétaire général de la province Sud. Pour les établissements qui ont parfois l’occasion de mettre le son fort et qui proposent souvent des animations souvent nocturnes, des règles sont à présent posées pour que cette vie nocturne ne perturbe le fonctionnement normal et habituel de ce que font des gens la nuit, c’est-à-dire dormir… »

 

Une aide de la Province pour s’équiper

Concrètement, tous les établissements publics devront faire réaliser une étude acoustique et seront tenus d’enregistrer leurs niveaux sonores auxquels le public est exposé. Ils devront conserver, a minima 6 mois, ces enregistrements qui doivent être produits en cas de contrôle. En cas de dépassement du seuil autorisé, ils devront installer un ou des limiteurs acoustique selon l’étude d’impact réalisée.

Les dispositions de cette délibération seront applicables à compter du 1er mai 2024 afin de leur permettre de se mettre en conformité.

« Une évaluation sera réalisée par un professionnel et devront faire en sorte qu’ensuite les émissions sonores de ces établissements ne dépassent pas un certain seuil, résume le secrétaire général. La Province interviendra pour financer cette étude mise en place au préalable mais également pour financer jusqu’à 50%, dans la limite d’un million de francs, les aménagements qui sont nécessaires. »

Scroll to top
0:00
0:00