Le 5 décembre dernier, l’assemblée de Province a voté trois modifications de son Code des aides pour le soutien de l’économie (CASE) : la suppression de l’aide à la formation, remplacée par la création du dispositif PRO’SUD, la modification de l’aide à l’emploi et la révision des appels à projets (AAP). Ces 3 changements s’inscrivent pleinement dans la stratégie de développement économique de la province Sud axée sur « le capital humain, l’appui, l’accompagnement des chefs d’entreprises et, enfin, les aides financières »,a rappelé Philippe Blaise, le premier vice-président de la province Sud en charge du développement économique. Retour sur ces améliorations du CASE, véritable levier économique au service des porteurs de projets et des entreprises de la province Sud.
Dans le cadre de la réforme de son code des aides du CASE initiée en 2020, la province Sud continue d’améliorer ses dispositifs d’aides à l’économie pour tenir ses engagements auprès des porteurs de projets et entrepreneurs investis sur son territoire. Pour les accompagner et répondre au mieux à leurs besoins en constante évolution, 3 modifications ont été votées en assemblée provinciale le 5 décembre dernier parmi lesquelles :
- La suppression de l’aide à la formation remplacée par la création du dispositif PRO’SUD pour un service plus élargi plus agile
Pour offrir un service plus élargi et plus agile aux chefs d’entreprises, la province Sud propose un nouveau programme de professionnalisation, PRO’SUD qui viendra remplacer l’aide à la formation du CASE. Cette dernière, qui consistait à une prise en charge de 100 % du coût des formations suivies par les chefs d’entreprise sur les thématiques (comptabilité, gestion et outils numériques), avec un plafond de cette aide fixée à 500 000 F, est donc supprimée pour être remplacée par le nouveau dispositif d’accompagnement PRO’SUD.
Ce programme annuel de professionnalisation cible les chefs d’entreprises de moins de 10 salariés. Ce nouveau dispositif proposera des coachings dans une dizaine de thématiques et offrira un service plus élargi et plus agile que l’aide à la formation du CASE.
- La modification de l’aide à l’emploi bonifiée en faveur des porteurs de projet
Afin d’encourager les porteurs d’un projet innovant, l’aide à l’emploi se voit bonifiée pour le ou les porteurs de projet. Celle-ci est portée à 500 000 F par porteur de projet au lieu de 200 000 F pour une aide à l’emploi « classique ». Cette aide bonifiée complétera l’offre de services de la province Sud bénéficiant aux projets innovants : Fonds Sud innovation et capital-risque.
Cette bonification vient ainsi conforter la volonté de la province Sud de pallier les difficultés rencontrées lors du démarrage d’une activité économique, notamment lorsqu’une entreprise ne dégage pas forcément les ressources financières permettant au porteur de projet de se rémunérer. Elle permet le versement immédiat d’une aide forfaitaire couvrant les charges sociales afférentes à la création de l’emploi du porteur de projet.
- La logique des appels à projets (AAP) révisée pour plus d’attractivité :
Afin de rendre les appels à projets plus attractifs, l’assemblée de Province a souhaité majorer jusqu’à un taux maximum de 50 %, le taux d’intervention pour les aides à l’investissement au bénéfice des projets déposés dans le cadre des appels à projets de la province Sud. Cette majoration concerne notamment :
– l’aide à l’équipement (25 %) et l’aide aux investissements immatériels (25 %), qui seront majorée de 15 points pour les filières prioritaires ;
– l’aide aux équipements préservant l’environnement (35 %) ;
– l’aide aux infrastructures primaires (40 %).
Pour tout savoir du CASE, de ses aides, et faire ses démarches en ligne, c’est ici : https://www.province-sud.nc/catweb/app/demarches/case-code-des-aides-pour-le-soutien-de-l-economie-en-province-sud
