La Province Sud est intervenue dans l’affaire impliquant un individu qui, après avoir pêché une tortue illégalement, était convoqué devant le tribunal correctionnel le 28 août 2020. L’homme écope d’une forte amende et encourt une peine de prison s’il ne remplit pas ses obligations.
Rappels des faits
Au cours de l’interpellation d’un individu dans le cadre d’une affaire de vol de véhicule à Bourail, les gendarmes ont constaté chez le mis en cause, la présence d’une carapace de tortue. Placé en garde à vue, ce dernier a reconnu avoir capturé une tortue accidentellement et l’avoir conservée pour la manger.
La condamnation
Suite au refus de la peine proposée lors de l’audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), l’intéressé a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 28 août 2020. Au terme de cette audience, au cours de laquelle le prévenu ne s’est pas présenté, le tribunal a déclaré ce dernier coupable des faits reprochés et l’a condamné à 90 jours-amendes à 1500 francs. Concrètement, l’individu devra s’acquitter d’une amende de 135 000 francs CFP ; à défaut il encourt une peine d’emprisonnement de 90 jours.
À cette condamnation s’ajoutent une somme de 300 000 francs CFP au titre des dommages et intérêts et une somme de 100 000 francs CFP au titre des frais irrépétibles au bénéfice de l’association ZCO (Zone Côtière Ouest) qui s’était constituée partie civile.
En outre, la province Sud qui s’était également constituée partie civile s’est vue octroyer la somme de 300 000 francs de dommages et intérêts au titre de son préjudice environnemental.
Pour rappel, la peine maximale encourue pour de tels faits est passible d’un an d’emprisonnement et d’1780 000 francs d’amende, conformément aux dispositions de l’article 240-8 du code de l’environnement de la province Sud.
